Centre Hospitalierd'Ajaccio
Le Centre Hospitalier d'Ajaccio est attentif au respect des droits des patients, qui ont été définis notamment par la loi n°2002-303 du 4 Mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Vous avez la possibilité de prendre connaissance de vos droits et des modalités de les exercer au sein du Centre Hospitalier d'Ajaccio en consultant le livret d'accueil qui vous est remis au début de votre hospitalisation, ainsi que la Charte de la personne hospitalisée.
Une instance est chargée de veiller au respect des droits des usagers au sein de l'établissement : la Commission Des Usagers.
Il existe également des représentants des usagers qui sont chargés de promouvoir les droits des usagers au sein de l'hôpital (voir présentation ci-dessous).
Le service des relations avec les usagers est par ailleurs à votre disposition pour répondre à toute question complémentaire relative aux droits des usagers.
Courriels :
En application du décret n°2016-761 du 1er juin 2016, la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) a été remplacée par la Commission Des Usagers (CDU), depuis le 10 mai 2017 au sein de notre établissement.
Le présent décret fait évoluer les missions et la composition de la commission des usagers des établissements de santé. Il modifie d'une part les attributions de la commission des usagers en prévoyant qu'elle soit informée des actions correctives mises en place en cas d'événements indésirables graves, qu'elle puisse les analyser, qu'elle recueille les observations réalisées par les associations conventionnées intervenant dans l'établissement et qu'elle puisse proposer un « Projet des usagers ». D'autre part, le décret modifie la composition et le fonctionnement de la commission des usagers en prévoyant que le président soit élu parmi les représentants des usagers, des médiateurs ou le représentant légal de l'établissement. Enfin, le décret définit l'organisation de l'élection de la présidence de la commission des usagers et de désignation du vice-président.
La Commission Des Usagers est chargée de veiller au respect des droits des usagers, de contribuer à l'amélioration de la prise en charge, de la qualité des soins des personnes malades et de leurs proches. Cette commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu'elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de service ou de l'établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes.
Elle informe également les usagers sur les voies de recours et de conciliation dont ils disposent.
Conformément à l'article L. 1112-3 et l'article L. 1112-79 à L 1112- 94 du code de la santé publique, la CDU est composée des membres de droit suivants (avec voix délibérante)
REPRÉSENTANTS LÉGAUX DE L'ÉTABLISSEMENT
| ÉTABLISSEMENT | MÉDIATEUR MÉDICAL | MÉDIATEUR NON-MÉDICAL |
| Jean-Luc PESCE - Titulaire | Docteur Yves FANTON - Titulaire | Françoise PELLEGRINETTI - Titulaire |
| Laurent GERMANI - Suppléant | Docteur Christian ADAMSKY - Suppléant | Madame Janny BENETTI - Suppléant |
REPRÉSENTANTS DES USAGERS
AUTRES MEMBRES DE LA CDU
INVITÉS PERMANENTS
Le représentant des usagers est un bénévole d'une association de santé agréée qui fait part de vos besoins et exerce votre droit de regard au sein de l'établissement. C'est une personne nommée officiellement et présente dans plusieurs instances hospitalières.
Les représentants des usagers ont pour mission de :
Pour obtenir des précisions, vous pouvez appeler le service des relations avec les usagers du Centre Hospitalier d'Ajaccio au : 04 95 29 90 98.
Le Centre Hospitalier d'Ajaccio est engagé dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de l'accueil et de la prise en charge des patients hospitalisés, ainsi que des consultants.
Vous disposez du droit de vous exprimer sur votre séjour à l'hôpital :
Un questionnaire de satisfaction en ligne est à votre disposition. Pour y accéder, il vous faut disposer d'un smartphone afin de scanner le QR Code ci-après.
E Satis est une enquête nationale copilotée par la Haute Autorité de Santé et par le Ministère chargé de la santé,
qui concerne les patients hospitalisés dans les services de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), ainsi que dans les services de chirurgie ambulatoire des établissements de santé.
Vous allez contribuer au calcul d'un indicateur national de la satisfaction des patients hospitalisés.
Il est vivement recommandé de remplir ce questionnaire si vous avez été hospitalisé en services MCO, ou en Chirurgie Ambulatoire.
Le flyer ci-dessous vous apporte des informations complémentaires et vous explique comment procéder pour participer à l’enquête e-Satis.
Télécharger le flyer E- Satis disponible en bas de cette page.
Lors de votre retour à domicile, vous pouvez être sollicité(e) par mail pour donner votre point de vue sur la qualité de votre prise en charge via un questionnaire en ligne totalement anonyme.
Pour recevoir ce questionnaire, merci de transmettre votre adresse mail au bureau des admissions lors des formalités d’entrée.
La loi du 4 Mars 2002, ainsi que la charte de la personne hospitalisée ont affirmé les droits des usagers d'exprimer leur mécontentement sur leur prise en charge hospitalière.
Si votre séjour au sein du Centre Hospitalier d'Ajaccio ne vous a pas satisfait, vous avez la possibilité d'exprimer votre insatisfaction soit oralement auprès du service concerné, soit dans le cadre d'une réclamation adressée au Directeur d'établissement.
Déclaration orale
Si le déroulement de votre séjour ne vous satisfait pas, vous pouvez vous diriger vers le cadre de santé de votre service ou le médecin de votre service, qui seront à votre écoute et pourront vous apporter des réponses sur les points évoqués.
Déclaration écrite
Si vous n'êtes pas satisfait des réponses qui vous ont été apportées lors de votre séjour ou si vous souhaitez exprimer votre mécontentement après votre séjour hospitalier, nous vous conseillons d'adresser votre réclamation par écrit au Directeur du Centre Hospitalier d'Ajaccio, par courrier recommandé avec accusé de réception :
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier d'Ajaccio
Centre Hospitalier Notre-Dame de la Miséricorde - site du Stilettu
1180 Route A Madunuccia
20090 Ajaccio
Toute réclamation sera étudiée avec le plus grand soin par le service des relations avec les usagers.
Une enquête sera menée auprès du ou des services concernés afin de vous apporter les réponses les plus complètes possibles sur les points évoqués. Un courrier de réponse du Directeur vous sera transmis dans des délais rapides.
A votre demande ou sur proposition de la Direction du Centre Hospitalier, vous pouvez être amené à rencontrer un médiateur médical et/ou non médical.
Le médiateur a pour mission de chercher un règlement amiable entre le Centre Hospitalier et un usager mécontent de sa pris en charge médicale ou soignante.
Il existe 2 catégories de médiateurs:
Si le médiateur médical est concerné directement par la réclamation, son suppléant ou le Président de la Commission Médicale d’Établissement interviendra.
Vous pouvez rencontrer les 2 médiateurs si vos griefs concernent les deux types de questions.
La date de la médiation est fixée en fonction de vos disponibilités et de celle du médiateur.
IL SERA OBLIGATOIRE D'AVOIR VOTRE ACCORD ÉCRIT POUR QUE LE MÉDIATEUR MÉDICAL PUISSE CONSULTER VOTRE DOSSIER.
Il n'est pas possible pour un usager de bénéficier d'une médiation lorsqu'il a engagé un recours contentieux relatif à la prise en charge concernée.
A l'issue de la médiation, un compte-rendu de médiation vous sera adressé.
La Commission des Usagers est informée du résultat de la médiation.
Votre dossier médical est un dossier dans lequel les différents professionnels hospitaliers vont rassembler les documents nécessaires à votre prise en charge.
Il comprend notamment:
Vous avez la possibilité d'accéder à votre dossier patient, conformément à la règlementation.
La loi n°2002-303 du 04 Mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et le décret n°2002-637 du 02 Avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé prévoit que :
« Toute personne a accès aux informations concernant sa santé, détenues à quelque titre que ce soit, par des professionnels de santé, qui sont formalisées ou ont fait l'objet d'échanges écrits entre professionnels de santé… ».
Vous pouvez avoir accès à votre dossier médical :
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier d'Ajaccio
Centre Hospitalier Notre-Dame de la Miséricorde - site du Stilettu
1180 Route A Madunuccia
20090 Ajaccio
Votre courrier doit être accompagné de documents, en cours de validité, justifiant votre identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour), ainsi que du formulaire "Accès dossier patient", qui vous permettra de préciser et compléter votre demande afin de mieux vous satisfaire.
Le dossier peut vous être adressé directement après un délai de réflexion de 48 heures, ou communiqué au médecin que vous désignerez, dans les 8 jours si votre hospitalisation date de moins de cinq ans, ou dans les deux mois si votre hospitalisation date de plus de cinq ans.
Vous pouvez également demander à consulter votre dossier sur place, un médecin ayant participé à votre prise en charge peut vous accompagner dans sa lecture. Dans ce cas il est souhaitable de contacter le secrétariat du service pour convenir d'un rendez-vous.
La consultation sur place est gratuite.
L'accès du patient à son dossier est réservé :
Pour les ayants droit, ils devront préciser le motif de la demande (connaître les causes du décès, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir leurs droits), et accompagner leur demande de documents justifiant de leur identité et de leur qualité d'ayants droit.
Pour les personnes sous tutelle, il convient de joindre avec les justificatifs d'identité, le jugement le désignant en qualité de tuteur.
Pour les mineurs, il convient de joindre la photocopie du livret de famille. Seule la (ou les) personne(s) disposant de l'autorité parentale peuvent avoir accès aux informations médicales. Le mineur peut cependant s'opposer à cette communication et demander que cet accès se fasse par l'intermédiaire d'un médecin.
Pour toutes informations complémentaires vous pouvez nous joindre au 04.95.29.90.98, service Relations avec les Usagers.
Adresse postale :
Direction Générale - Centre Hospitalier Notre-Dame de la Miséricorde - Site du Stilettu - 1180 Route A Madunuccia - 20090 AJACCIO
M. Laurent GERMANI
Adresse e-mail : laurent.germani@ch-ajaccio.fr
Gestion des réclamations du patient
Téléphone : 04 95 29 96 97
Adresse e-mail : relations.usagers@ch-ajaccio.fr
Gestion des réclamations matérielles, accès du patient à son dossier
Téléphone : 04 95 29 90 98
Adresse e-mail : relations.usagers01@ch-ajaccio.fr
TOUS LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES À VOS ÉVENTUELLES DÉMARCHES SONT DISPONIBLES EN BAS DE CETTE PAGE (DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER)
LE RÉFÉRENT HANDICAP
Nomination d’un référant handicap, Monsieur Méreau Olivier, directeur adjoint,
Mail : olivier.mereau@ch-ajaccio.fr
Le Décret n° 2022-1679 du 27 décembre 2022 définit les missions et le cadre de l'intervention du « référent handicap » dans le parcours du patient en situation de handicap au sein d'un établissement de santé.
L’objectif de la nomination d’un référent handicap est de contribuer à faciliter l'accès aux soins des patients en situation de handicap au sein des établissements.
Les missions
Dans le cadre de l’application de la Charte Romain Jacob sur l’accès aux soins des personnes en situation de handicap, vous trouverez ci-dessous un lien d’accès au questionnaire « handifaction», un baromètre visant à mesurer le taux d’accès aux soins dans chaque région et département selon une perspective centrée autour de l’expérience de l’usager.
En tant que signataires de la Charte Romain Jacob depuis février 2016, nous vous invitons à répondre au questionnaire suivant :
- En ligne : Handifaction - Remplissez le questionnaire
- Sur papier : Questionnaire Handifaction
- A travers l’application mobile : Handifaction - Application mobile
