Liste des données essentielles en cours

L'exigence de transparence et d'ouverture des données de la commande publique répond à plusieurs objectifs : c'est un outil qui vise à la fois la prévention et la lutte contre la corruption, la bonne gestion des deniers publics, le pilotage des politiques d'achat et le développement économique des entreprises qui pourront se saisir de ces données soit pour mieux répondre aux besoins des acheteurs publics, soit pour développer de nouveaux services.

La publication des données essentielles des marchés publics doit permettre d'effectuer un suivi systématique et méthodique de la mise en oeuvre des dispositions relatives à l'attribution de ce type de contrats. Elle constitue une garantie supplémentaire de transparence et un préalable indispensable aux « opérations de contrôle » prévues par les articles 83 et suivants de la directive 2014/24/UE. Les obligations complètent les autres mesures de transparence prévues dans les directives et les textes de transposition, telles l'obligation de traçabilité des procédures, la transparence du choix des attributions ou des opérations d'exclusion des opérateurs en situation d'interdiction de soumissionner.

Le droit à l'information dont bénéficie chaque citoyen doit lui permettre d'accéder et obtenir des renseignements sur les contrats conclus par des personnes publiques ou des organismes chargés d'une mission de service public.