FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION

Le Centre Hospitalier d'Ajaccio est un Établissement Public de Santé (EPS) placé sous la tutelle de l'ARS de Corse (Agence Régionale de Santé de Corse). Il est administré par un Conseil de Surveillance et dirigé par un Directeur.
D'autres instances participent également à sa gestion.

LES INSTANCES

LE CONSEIL DE SURVEILLANCE

Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de l'établissement et de sa gestion.
Le Conseil de Surveillance est composé de trois collèges et comprend 15 membres.

Le Conseil de Surveillance élit son président parmi les membres du collège des élus et du collège des personnalités qualifiées.

Le mandat de membre du Conseil de Surveillance est de 5 ans. Il prend fin en même temps que le mandat ou la fonction au titre desquels les intéressés ont été́ désignés.

Composition du Conseil de surveillance :

Représentants des Collectivités Territoriales

Monsieur Stéphane SBRAGGIA - Maire d'Ajaccio - Président
Monsieur Jacques BILLARD - Adjoint au Maire - Vice-Président

Représentants d'un établissement public de coopération communale

Monsieur Jean Marie PASQUALAGGI - Vice-Président CAPA
Monsieur Christophe MONDOLONI - Vice-Président CAPA

Représentant du Conseil de la Collectivité de Corse

Monsieur Alexandre VINCIGUERRA - Conseiller exécutif représentant le Président du Conseil Exécutif de la CdC

Représentants du personnel

Monsieur le Docteur Pierre CALLIGE - Membre de la CME
Monsieur le Docteur Nicolas ALFONSI - Membre de la CMA

Monsieur Fabien BIANCAMARIA - Membre de la CSIRMT
Monsieur Antoine SOLARI - Syndicat CFDT
Madame Marie-Antoinette BRUNI - Syndicat CFDT

Personnes qualifiées désignées par l'ARS

Monsieur Jacques FIAMMA - Personnalité qualifiée
Madame Catherine RIERA - Personnalité qualifiée

Représentants des usagers

Monsieur Robert COHEN - ADMD

Madame Roselyne PROFIZI - UFC Que Choisir

Madame Rose-Marie PASQUALAGGI - Association « Les Diabétiques de Corse »

LE DIRECTOIRE

Le Directoire est une instance qui appuie et conseille le Directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement.

Sa composition est la suivante :
Membres de droit :

• Le Président du Directoire est le Directeur - Monsieur Jean-Luc PESCE
• Le Vice-Président du Directoire est le Président de la Commission Médicale d’Établissement (CME) - Monsieur le Docteur Laurent SERPIN
• Le Président de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques est membre de droit - Monsieur Gilles ANDREANI

Membres nommés :

Membres nommés par le Directeur, sur proposition de la CME :

• Docteur Dominique BERTEÏ, Cheffe de service du Laboratoire de biologie
• Docteur Marc LUCCIANI, Chef du Pôle "Chirurgie"
• Docteur Christine MANZAC, Cheffe du service de neurologie (UNV)
• Docteur Alain PERCODANI, Chef du Pôle "Soins Critiques"
• Docteur Sylvain DUCROCQ, Chef du service d'Urologie

Membre nommé par le Directeur, sur proposition du Président de la CSIRMT

• Madame François PELLEGRINETTI, Cadre de Santé

Cette instance est composée de 9 membres.

La Commission Médicale d’Établissement (CME)

La Commission Médicale d'Établissement (CME) est une instance représentant le corps médical du Centre Hospitalier.

La CME :

• Contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et au déploiement de projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des usagers
• Est consultée sur le projet médical de l'établissement et le projet d'établissement, le règlement intérieur de l'établissement, les programmes d'investissement concernant les équipements médicaux ...
• Est informée sur l'état des prévisions de recettes et de dépenses, le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement, le rapport annuel portant sur l'activité de l'établissement, les contrats de pôles, la politique de recrutement des emplois médicaux...

La présidence de la Commission Médicale d'Établissement du Centre Hospitalier d'Ajaccio est assurée par Monsieur le Docteur Laurent SERPIN. Cette instance est composée de 49 membres

Comite Social d'Établissement (CSE)

Le CSE est l'instance de représentation du personnel non médical à l'hôpital.

Issu de la loi de transformation de la Fonction Publique du 3/12/2021, un des changements majeurs concernant le CSE porte sur la fusion que cette nouvelle instance opère entre deux anciennes instances, le comité technique d’établissement (CTE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

1. Le CSE est consulté pour avis sur la préparation et la révision des lignes directrices de gestion (LDG)

2. Le CSE est informé sur l’application des Lignes Directrices de Gestion

Désormais, une ou plusieurs formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail sont créées au sein du CSE, telle que la F3SCT ou FSSSCT « La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

la F3SCT ou FSSSCT « La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

-est consultée sur :

• Sur les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification de l’organisation et du temps de travail, des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail. Elle n’est toutefois pas consultée lorsque ces projets s’intègrent dans une réorganisation de service qui sont examinés directement par le comité social d’établissement au sein duquel ou en complément duquel elle est instituée. »

• Le plan de redressement,
• La politique sociale et le bilan social,
• La politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, ainsi que sur les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers,
• Le règlement intérieur,
• L'organisation des services.

Le Comité Social et Économique est un organe consultatif représentatif des personnels non médicaux de l'établissement.

Étroitement associé au fonctionnement de l’Établissement par la participation de ses représentants au Conseil de Surveillance, il est informé de la mise en œuvre du Plan Stratégique, des indicateurs de résultats (qualité - coûts) et émet des avis sur l'organisation du travail.
Cette instance est présidée par le Directeur de l’Établissement, Monsieur Jean-Luc PESCE.

La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico - Techniques (CSIRMT)

Cette instance est composée de cadres de santé, de personnels infirmiers, de rééducation et médico - techniques et d'aides-soignants.
Elle est consultée sur :

• Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico - techniques,
• L'organisation générale des soins et de l'accompagnement des malades,
• L'évaluation des pratiques professionnelles et sur la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins,
• La recherche et l'innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico - techniques,
• La politique de développement professionnel continu.

Elle est informée sur :

• Le règlement intérieur de l'établissement
• La mise en place de la procédure prévue à l'article L. 6146-2,
• Le rapport annuel portant sur l'activité de l'Etablissement.

La présidence de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico -Techniques du Centre Hospitalier d'Ajaccio est assurée par Monsieur Gilles ANDREANI, coordonnateur général des soins

Article L6146-2

Modifié par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 13

Dans des conditions fixées par voie réglementaire, le directeur d'un établissement public de santé peut, sur proposition du chef de pôle, après avis du président de la Commission Médicale d'Etablissement, admettre des médecins, sages-femmes et odontologistes exerçant à titre libéral, autres que les praticiens statutaires exerçant dans le cadre des dispositions de l'article L. 6154-1, à participer à l'exercice des missions de service public mentionnées à l'article L. 6112-1 attribuées à cet établissement ainsi qu'aux activités de soins de l'établissement. Des auxiliaires médicaux exerçant à titre libéral peuvent également participer aux activités de l'établissement lorsque les soins sont délivrés au domicile des patients, usagers de l'établissement public concerné. Les honoraires de ces professionnels de santé sont à la charge de l'établissement public de santé, qui peut recourir à des conditions de rémunération particulières, autres que le paiement à l'acte, pour les auxiliaires médicaux libéraux intervenant en hospitalisation à domicile. Par exception aux dispositions de l'article L. 162-2 du code de la sécurité sociale, l'établissement public de santé verse aux intéressés les honoraires aux tarifs prévus au 1° du I de l'article L. 162-14-1 du même code, minorés, le cas échéant, d'une redevance.

Les professionnels de santé mentionnés au premier alinéa participent aux missions de l'établissement dans le cadre d'un contrat conclu avec l'établissement de santé, qui fixe les conditions et modalités de leur participation et assure le respect des garanties mentionnées à l'article L. 6112-3 du présent code. Ce contrat est approuvé par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail - FS-SSCT

La loi de transformation de la Fonction Publique impose la fusion des CH-SCT et des comités techniques au sein du Comité Social et Économique (CSE). Celui-ci comprend en son sein une Formation Spécialisée en Sécurité, Santé et Conditions de Travail (FS-SSCT)

Il est composé de 14 membres : le Directeur, les représentants des personnels désignés par les syndicats, et jusqu'à 9 invités (IDE, Médecins, Inspecteur du Travail, Psychologue etc...).
Il donne un avis sur l'application au Centre Hospitalier d'Ajaccio des dispositions réglementaires touchant à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

Ses avis portent sur :

• Les procédures qualité et de gestion des risques,
• L'analyse et le suivi des indicateurs de résultats.

Cette instance est présidée par le Directeur Monsieur Jean-Luc PESCE

INSTANCES SPÉCIALISÉES ET AUTRES COMITÉS

Les instances spécialisées sont nombreuses et variées, elles régulent l'ensemble des préoccupations de la vie hospitalière afin de garantir qualité et sécurité des prises en charge optimale.

Il est possible de citer :

Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)

Composé notamment de membres désignés par la CME et de membres de l'UPCRI (Unité de Prévention et de Contrôle du Risque Infectieux), il a pour rôle d'organiser et de coordonner la surveillance continue et la prévention des infections nosocomiales.
Il est également chargé d'organiser toute action de formation du personnel dans la surveillance et la lutte contre ce risque.

Le CLIN est présidé par Madame le Docteur Marie-Anna DE FRANCHESCHI

Le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD)

Ce comité, composé d'une équipe multidisciplinaire, travaille à l'amélioration de la prise en charge de la douleur.
Il s'agit d'un comité opérationnel qui met en oeuvre des actions concrètes, celles-ci devant permettre :

• L'amélioration des pratiques,
• L'amélioration de la qualité des soins,
• Une approche globale centrée sur les besoins des patients,
• Une démarche coordonnée et harmonisée sur l'ensemble des services.

Le CLUD travaille à l'élaboration d'outils pratiques permettant une meilleure évaluation de la douleur, et à la mise en oeuvre de réponses adaptées à la prise en charge de la douleur.

Le CLUD est présidé par Madame le Docteur Isabelle RUSS.

La Commission des Usagers (CDU)

Missions de la commission :

En application du décret n°2016-761 du 1er juin 2016, la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) a été remplacée par la Commission Des Usagers (CDU), depuis le 10 mai 2017 au sein de notre établissement.
Le présent décret fait évoluer les missions et la composition de la commission des usagers des établissements de santé. Il renforce d'une part les attributions de la commission des usagers en prévoyant qu'elle soit informée des actions correctives mises en place en cas d'événements indésirables graves, qu'elle puisse les analyser, qu'elle recueille les observations réalisées par les associations conventionnées intervenant dans l'établissement et qu'elle puisse proposer un « Projet des usagers ». D'autre part, le décret modifie la composition et le fonctionnement de la Commission des Usagers en prévoyant que le président soit élu parmi les représentants des usagers, les médiateurs, le représentant légal de l’Établissement ou son représentant. Le décret définit l'organisation de l'élection de la présidence de la Commission des Usagers et de la désignation du vice-président.
La CDU est chargée de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la prise en charge et de la qualité des soins des personnes malades et de leurs proches. Cette commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu'elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de service ou de l'établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes.
Elle informe également les usagers sur les voies de recours et de conciliation dont elles disposent.

Composition de la Commission des Usagers de Centre Hospitalier d'Ajaccio :

Représentant légal de l’Établissement
Monsieur Jean-Luc PESCE (titulaire), Monsieur Laurent GERMANI^* (Suppléant)

Médiateur médical
Docteur Yves FANTON (titulaire), Docteur Christian ADMASKI (suppléant)

Médiateur non-médical
Madame Françoise PELLEGRINETTI (titulaire), Madame Jeannie BENETTI (suppléant)

Représentants des usagers
Madame Roselyne PROFIZI, Madame Audrey BERTOLINI, Madame Rose-Marie PASQUALAGGI

Monsieur Robert COHEN, Monsieur Henri MULLER

Président de la CDU : Monsieur Laurent GERMANI - Vice-Président de la CDU : Monsieur Robert COHEN

Autres membres de la CDU :

• Représentant du Conseil de Surveillance Titulaire : Madame Rose-Marie PASQUALAGGI (association des Diabétiques de Corse).
• Le Président de la Commission Médicale d’Établissement (CME), Docteur Laurent SERPIN ou son Vice-Président, le Docteur Sylvain DUCROCQ.
• Représentant titulaire de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico -Techniques (CSIRMT), Monsieur Alain CHIARAMONTI ou son suppléant Madame Nathalie ROMANI.
• Représentante du Comité Technique d’Établissement (CTE), Madame Marie-Antoinette BRUNI ou son suppléant Monsieur Philippe VANNUCCI.

Invités permanents :

• Directeur Qualité-Gestion des Risques-Plans et Crises Sanitaires-Communication : Monsieur Pascal DERUDAS.
• Coordonnateur Général des Soins-Directeur des Écoles Paramédicales : Monsieur Gilles ANDREANI.
• Référente relations usagers : Madame Audrey ATTIL.

Le Comité de pilotage de la Certification (groupe de travail CME)

Le Comité de pilotage de la Certification est composé notamment du Chef d’Établissement Monsieur Jean-Luc PESCE, du Président de la CME Monsieur le Docteur Laurent SERPIN, du Directeur de la Qualité/Gestion des Risques Monsieur Pascal DERUDAS, du Directeur des Soins Monsieur Gilles ANDREANI, du Directeur des Affaires Générales et des Relations avec les Usagers Monsieur Laurent GERMANI le Coordonnateur des Risques Associés aux Soins Madame le Docteur Florence BILLARD, ainsi que des Chefs de Pôle et des Cadres de Pôle.

La mission du Comité de Certification est de manager la démarche de certification de l’Établissement.

Le Comité de Certification rend un avis sur les travaux mis en oeuvre par les Pilotes des thématiques de la Certification.

Les membres du Comité de Certification bénéficient de l'appui technique et méthodologique des professionnels de la Direction Qualité - Gestion des Risques - Plans et Crises Sanitaires - Communication.

Le Point Évènements Indésirables

Madame le Docteur Florence BILLARD, Coordonnateur de la Gestion des Risques Associés aux Soins, conduit régulièrement des réunions d'analyse et de mise en œuvre d'actions d'amélioration sur des événements indésirables déclarés. Le compte rendu du point EI est adressé aux responsables de l'Établissement.

À noter que le Président de la CME est informé de tout évènement indésirable associé aux soins.

Les membres du point EI peuvent mettre en place et assurer le suivi des actions d'améliorations et notamment des Évaluations de Pratiques Professionnelles - EPP) avec des Comité de Retour d’expérience (CREX), des Revues Morbidité Mortalité (RMM) et d'audit.

Le groupe de travail Système de Management de la Qualité de la Prise en Charge Médicamenteuse

Le pharmacien responsable du Système de Management de la Qualité de la prise en charge Médicamenteuse (SMQMed) est nommé en mai 2017 par le Chef d'Établissement et après avis du Président de la CME. Il pilote le groupe de travail « SMQMed ».

Ce groupe remplace le groupe de travail CBUM (ancien COMEDIMS). Il est chargé de la gestion du risque lié au « processus médicament », il élabore le programme d'actions en matière de sécurisation du circuit du médicament. Le groupe SMQMed  peut, en collaboration avec le Point EI, analyser des erreurs médicamenteuses (Évaluation des Pratiques Professionnelles - EPP).

Ainsi, l'ensemble des actions proposées par le groupe doivent permettre de mettre en œuvre la politique institutionnelle du médicament (politique cosignée par le Directeur de l’Établissement et le Président de la CME).

Le groupe de travail Plans et Crises Sanitaires

Monsieur Pascal DERUDAS, Directeur Qualité assure la gestion des plans et crises sanitaires

L'activité Plans et Crises Sanitaires regroupe l'ensemble des actions relatives à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des mesures entrant dans le cadre des plans d'urgence et plans sanitaires et en lien avec les SSE (Situations Sanitaires Exceptionnelles).

Le Comité de Sécurité Transfusionnelle et d'Hémovigilance (CSTH)

Le CSTH est une sous-commission de la CME. Il est présidé par Madame le Docteur Florence BILLARD. Le CSTH se réunit au moins une fois par an. Il a pour obligation de présenter le rapport d'activité lié à la sécurité transfusionnelle. Le CSTH propose un plan d'actions d'améliorations sur la sécurité transfusionnelle.

Le Comité permet de présenter les Évaluation des Pratiques Professionnelles - EPP en regard sur la sécurité transfusionnelle. Il permet d'apporter un avis technique. Le CSTH permet d'évoquer tous points en relation avec la sécurité transfusionnelle.

Le Comité d’Éthique

En dehors des obligations réglementaires, demandées aux établissements de santé par le comité consultatif d’éthique, apparait aux yeux de tous ces membres la nécessité de regarder nos pratiques de soins, au travers des fondements  de l'éthique. Analyser une situation qui n'est ni d'ordre juridique, ni d'ordre moral et qui interroge sur le comment faire, entendre avec respect les différents points de vue, cheminer dans nos interrogations et nos doutes pour aider la personne malade et sa famille à réaliser un projet, aident les soignants à améliorer leurs pratiques de soins et  donnent au soin toute sa valeur  éthique.
Permettre de penser cette question :
« Comment puis-je être, pour que l'Autre se sente un peu plus dans l'humanité après mon soin, qu'avant celui ? »
La culture éthique s'inscrit dans le projet d'établissement, elle implique fortement l'ensemble des personnels et toute l'équipe de direction. Comme le dit Eric Fiat : « l'éthique c’est l’effort pour rendre le tragique...un peu moins tragique"

Le Comité d'Éthique du CH Ajaccio est présidé par le Docteur D. Nicolas.