Centru Uspitalieru d'Aiacciu

Fonctionnement

Le Centre Hospitalier d'Ajaccio est un Etablissement Public de Santé (EPS) placé sous la tutelle de l'ARS de Corse (Agence Régionale de Santé de Corse).
Il est administré par un Conseil de Surveillance et dirigé par un Directeur.
D'autres instances participent également à sa gestion.

Les instances délibératives

Le Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance remplace le Conseil d'Administration.
Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de l'établissement et de sa gestion.
Le Conseil de Surveillance est composé de trois collèges et comprend 15 membres.

Le Conseil de Surveillance élit son président parmi les membres du collège des élus et du collège des personnalités qualifiées.

Le mandat de membre du Conseil de Surveillance est de 5 ans. Il prend fin en même temps que le mandat ou la fonction au titre desquels les intéressés ont été́ désignés.

Composition du Conseil de surveillance :

Représentants des Collectivités Territoriales

Monsieur Laurent MARCANGELI – Maire d'Ajaccio – Président
Monsieur Jacques BILLARD – Adjoint au Maire – Vice - Président

Représentants d'un établissement public de coopération communale

Monsieur Jean Marie PASQUALAGGI – Vice – Président CAPA
Monsieur Yoann HABANI – Vice - Président CAPA

Représentant du Conseil de la Collectivité de Corse

-

Représentants du personnel

Monsieur Fabien BIANCAMARIA – Membre de la CSIRMT
Madame le Docteur Edeline COINDE – Membre de la CME
Monsieur le Docteur Jean-Paul CARROLAGGI – Membre de la CME
Monsieur Marcel TAVERA – Syndicat CFDT
Madame Marie-Antoinette BRUNI – Syndicat CFDT

Personnes qualifiées désignées par l'ARS

Monsieur Jacques FIAMMA – Personnalité qualifiée
Monsieur Dominique NOIRE – Conseiller Général des Etablissements de Santé

Représentants des usagers

Monsieur Robert COHEN – ADMD Madame Roselyne PROFIZI – UFC Que Choisir Madame Nathalie PAOLETTI – Association « Les Diabétiques de Corse »

Les instances consultatives

Le Directoire

Le Directoire est une instance qui appuie et conseille le Directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement.

Sa composition est la suivante :
Membres de droits

  • Le Président du Directoire est le Directeur - Monsieur Jean-Luc PESCE
  • La Vice-Présidente du Directoire est la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement (CME) – Madame le Docteur Sandra SALINI
  • Le Président de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques est membre de droit – Monsieur Gilles ANDREANI

Membres nommés

  • La Directrice Adjointe en charge des Finances – Madame Charlotte MAGNAVACCA
  • Les Docteurs Yves FANTON, Alain PERCODANI, Bertrand JOLY

Cette instance est composée de 7 membres.

La Commission Médicale d'Etablissement (CME)

La Commission Médicale d'Établissement (CME) est une instance représentant le corps médical du Centre Hospitalier.

La CME :

  • Contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et au déploiement de projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des usagers
  • Est consultée sur le projet médical de l'établissement et le projet d'établissement, le règlement intérieur de l'établissement, les programmes d'investissement concernant les équipements médicaux ...
  • Est informée sur l'état des prévisions de recettes et de dépenses, le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement, le rapport annuel portant sur l'activité de l'établissement, les contrats de pôles, la politique de recrutement des emplois médicaux...

La présidence de la Commission Médicale d'Établissement du Centre Hospitalier d'Ajaccio est assurée par Madame le Docteur Sandra SALINI et Monsieur le Docteur Laurent SERPIN, Vice-Président. Cette instance est composée de 49 membres

Comite Technique d'Etablissement (CTE)

Le Comité Technique d'Établissement est un organe consultatif représentatif des personnels non médicaux de l'établissement.
Le Comité Technique d'Établissement est obligatoirement consulté sur :

  • Le plan de redressement,
  • La politique sociale et le bilan social,
  • La politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, ainsi que sur les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers,
  • Le règlement intérieur,
  • L'organisation des services.

Étroitement associé au fonctionnement de l'Etablissement par la participation de ses représentants au Conseil de Surveillance, il est informé de la mise en oeuvre du Plan Stratégique, des indicateurs de résultats (qualité - coûts) et émet des avis sur l'organisation du travail.
Cette instance est présidée par le Directeur de l'Etablissement, Monsieur Jean-Luc PESCE.

La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico - Techniques (CSIRMT)

Elle est composée de cadres de santé, de personnels infirmiers, de rééducation et médico - techniques et d'aides-soignants.
Elle est consultée sur :

  • Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico - techniques,
  • L'organisation générale des soins et de l'accompagnement des malades,
  • L'évaluation des pratiques professionnelles et sur la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins,
  • La recherche et l'innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico - techniques,
  • La politique de développement professionnel continu.

Elle est informée sur :

  • Le règlement intérieur de l'établissement
  • La mise en place de la procédure prévue à l'article L. 6146-2,
  • Le rapport annuel portant sur l'activité de l'Etablissement.

La présidence de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico -Techniques du Centre Hospitalier d'Ajaccio est assurée par Monsieur Gilles ANDREANI, coordonnateur général des soins

Article L6146-2

Modifié par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 13

Dans des conditions fixées par voie réglementaire, le directeur d'un établissement public de santé peut, sur proposition du chef de pôle, après avis du président de la Commission Médicale d'Etablissement, admettre des médecins, sages-femmes et odontologistes exerçant à titre libéral, autres que les praticiens statutaires exerçant dans le cadre des dispositions de l'article L. 6154-1, à participer à l'exercice des missions de service public mentionnées à l'article L. 6112-1 attribuées à cet établissement ainsi qu'aux activités de soins de l'établissement. Des auxiliaires médicaux exerçant à titre libéral peuvent également participer aux activités de l'établissement lorsque les soins sont délivrés au domicile des patients, usagers de l'établissement public concerné. Les honoraires de ces professionnels de santé sont à la charge de l'établissement public de santé, qui peut recourir à des conditions de rémunération particulières, autres que le paiement à l'acte, pour les auxiliaires médicaux libéraux intervenant en hospitalisation à domicile. Par exception aux dispositions de l'article L. 162-2 du code de la sécurité sociale, l'établissement public de santé verse aux intéressés les honoraires aux tarifs prévus au 1° du I de l'article L. 162-14-1 du même code, minorés, le cas échéant, d'une redevance.

Les professionnels de santé mentionnés au premier alinéa participent aux missions de l'établissement dans le cadre d'un contrat conclu avec l'établissement de santé, qui fixe les conditions et modalités de leur participation et assure le respect des garanties mentionnées à l'article L. 6112-3 du présent code. Ce contrat est approuvé par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Il est composé de 10 membres : le Directeur, les représentants des personnels désignés par les syndicats, et jusqu'à 9 invités (IDE, Médecins, Inspecteur du Travail, Psychologue etc...).
Il donne un avis sur l'application au Centre Hospitalier d'Ajaccio des dispositions réglementaires touchant à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

Ses avis portent sur :

  • Les procédures qualité de gestion des risques,
  • L'analyse et le suivi des indicateurs de résultats.

Cette instance est présidée par le Directeur Monsieur Jean-Luc PESCE

Instances et autres Comités

Les instances spécialisées sont nombreuses et variées, elles régulent l'ensemble des préoccupations de la vie hospitalière afin de garantir qualité et sécurité des prises en charge optimale.

Quelques exemples.

Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)

Composé notamment de membres désignés par la CME et de membres de l'Équipe Opérationnelle d'Hygiène Hospitalière, il a pour rôle d'organiser et de coordonner la surveillance continue et la prévention des infections nosocomiales.
Il est également chargé d'organiser toute action de formation du personnel dans la surveillance et la lutte contre ce risque.

Le CLIN est présidé par Madame le Docteur Marie-Anna DE FRANCHESCHI

Le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD)

Ce comité, composé d'une équipe multidisciplinaire, travaille à l'amélioration de la prise en charge de la douleur.
Il s'agit d'un comité opérationnel qui met en oeuvre des actions concrètes, celles-ci devant permettre :

  • L'amélioration des pratiques,
  • L'amélioration de la qualité des soins,
  • Une approche globale centrée sur les besoins des patients,
  • Une démarche coordonnée et harmonisée sur l'ensemble des services.

Le CLUD travaille à l'élaboration d'outils pratiques permettant une meilleure évaluation de la douleur, et à la mise en oeuvre de réponses adaptées à la prise en charge de la douleur.

Le CLUD est présidé par Madame le Docteur Jeanne-Marie REGNIER.

La CDU-Commission des Usagers

Missions de la commission :

En application du décret n°2016-761 du 1er juin 2016, la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) a été remplacée par la Commission Des Usagers (CDU), depuis le 10 mai 2017 au sein de notre établissement.
Le présent décret fait évoluer les missions et la composition de la commission des usagers des établissements de santé. Il renforce d'une part les attributions de la commission des usagers en prévoyant qu'elle soit informée des actions correctives mises en place en cas d'événements indésirables graves, qu'elle puisse les analyser, qu'elle recueille les observations réalisées par les associations conventionnées intervenant dans l'établissement et qu'elle puisse proposer un « Projet des usagers ». D'autre part, le décret modifie la composition et le fonctionnement de la Commission des Usagers en prévoyant que le président soit élu parmi les représentants des usagers, les médiateurs, le représentant légal de l'Etablissement ou son représentant. Le décret définit l'organisation de l'élection de la présidence de la Commission des Usagers et de la désignation du vice-président.
La CDU est chargée de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la prise en charge et de la qualité des soins des personnes malades et de leurs proches. Cette commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu'elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de service ou de l'établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes.
Elle informe également les usagers sur les voies de recours et de conciliation dont elles disposent.

Composition de la Commission des Usagers de Centre Hospitalier d'Ajaccio :

Représentant légal de l'Etablissement
Monsieur Jean-Luc PESCE (titulaire), Monsieur Laurent GERMANI* (Suppléant)

Médiateur médical
Docteur Corinne VALENCE (titulaire), Docteur Yves FANTON (suppléant)

Médiateur non-médical
Madame Anne GIANNI (titulaire), Madame Marie-Thérèse MARCELLI (suppléant)

Représentants des usagers
Madame Marie-Josée POLI (titulaire), Monsieur Robert COHEN (titulaire), Madame Marie SALDUCCI (suppléant), Madame Sarah FLAHAULT (Suppléant)

* Président de la CDU

Autres membres de la CDU :

  • Représentant du Conseil de Surveillance Titulaire: Monsieur Robert COHEN, vice- Président de la Commission des Usagers (association ADMD) ou son suppléant Madame Nathalie PAOLETTI (association des Diabétiques de Corse).
  • La Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement (CME), Docteur Sandra SALINI ou son Vice-Président de la CME, Docteur Laurent SERPIN.
  • Représentant titulaire de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico -Techniques (CSIRMT), Monsieur Alain CHIARAMONTI ou son suppléant Madame Nathalie ROMANI.
  • Représentante du Comité Technique d'Etablissement (CTE), Madame Marie-Antoinette BRUNI ou son suppléant Monsieur Philippe VANNUCCI.

Invités permanents :

  • Directeur Qualité-Gestion des Risques-Plans et Crises Sanitaires-Communication-Directeur référent Pôle FME : Monsieur Pascal DERUDAS.
  • Coordonnateur Général des Soins-Directeur des Ecoles Paramédicales : Monsieur Gilles ANDREANI.
  • Référente relations usagers « accès dossier patient et réclamation matérielle » : Madame Marie-Ange CASALTA-HENRY.

Le Comité de Certification (groupe de travail CME)

Les membres du Comité de Certification sont : le Chef d'Etablissement Monsieur Jean-Luc PESCE, la Présidente de la CME Madame le Docteur Sandra SALINI, le Directeur de la Qualité/Gestion des Risques Monsieur Pascal DERUDAS, le Directeur des Soins Monsieur Gilles ANDREANI, le Coordonnateur des Risques Associés aux Soins Madame le Docteur Florence BILLARD et les Chefs de Pôle et les Cadres de Pôle.

La mission du Comité de Certification est de manager la démarche de certification de l'Etablissement. Le Comité de Certification valide le compte qualité.

Le Comité de Certification rend un avis sur les travaux mis en oeuvre par les Pilotes des thématiques de la Certification.

Les membres du Comité de Certification bénéficient de l'appui technique et méthodologique des professionnels de la Direction Qualité - Gestion des Risques - Plans et Crises Sanitaires - Communication.

Le Point Évènements Indésirables

Madame le Docteur Florence BILLARD, Coordonnateur de la Gestion des Risques Associés aux Soins, assistée par les professionnels de la Direction  Qualité - Gestion des Risques Plans et Crises Sanitaires - Communication conduit tous les mois une réunion d'analyse et de mise en oeuvre d'actions d'amélioration sur des événements indésirables déclarés. Le compte rendu du point EI est adressé au Directeur de l'Établissement, au Président de CME et au Directeur des Soins.

À noter que la Présidente de la CME est informée de tout évènement indésirable associé aux soins.

Les membres du point EI peuvent mettre en place et assurer le suivi des actions d'améliorations et notamment des Evaluations de Pratiques Professionnelles (Evaluation des Pratiques Professionnelles - EPP) avec des Comité de Retour d'EXpérience (CREX), des Revues Morbidité Mortalité (RMM) et d'audit.

Le groupe de travail Système de Management de la Qualité de la Prise en Charge Médicamenteuse

Madame le Docteur Emmanuelle PIERI, pharmacien responsable du Système de Management de la Qualité de la prise en charge Médicamenteuse (SMQMed) est nommée en mai 2017 par le Chef d'Établissement et après avis de la présidente de la CME. Elle pilote le groupe de travail « SMQMed ».

Ce groupe remplace le groupe de travail CBUM (ancien COMEDIMS). Il est chargé de la gestion du risque lié au « processus médicament », il élabore le programme d'actions en matière de sécurisation du circuit du médicament. Le groupe SMQMed  peut, en collaboration avec le Point EI, analyser des erreurs médicamenteuses (Evaluation des Pratiques Professionnelles - EPP).

Ainsi, l'ensemble des actions proposées par le groupe doivent permettre de mettre en oeuvre la politique institutionnelle du médicament (politique cosignée par le Directeur de l'Etablissement et la Présidente de la CME).

Plans et Crises Sanitaires

Monsieur Pascal DERUDAS assure la gestion des plans et crises sanitaires.

L'activité Plans et Crises Sanitaires regroupe l'ensemble des actions relatives à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi des mesures entrant dans le cadre des plans d'urgence et plans sanitaires.

Comité de Sécurité Transfusionnelle et d'Hémovigilance (CSTH)

Le CSTH est une sous-commission de la CME. Il est présidé par Madame le Docteur Florence BILLARD. Le CSTH se réunit au moins une fois par an. Il a pour obligation de présenter le rapport d'activité lié à la sécurité transfusionnelle. Le CSTH propose un plan d'actions d'améliorations sur la sécurité transfusionnelle.

Le Comité permet de présenter les Evaluation des Pratiques Professionnelles - EPP en regard sur la sécurité transfusionnelle. Il permet d'apporter un avis technique. Le CSTH permet d'évoquer tous points en relation avec la sécurité transfusionnelle.

Le Comité d'Ethique

En dehors des obligations réglementaires, demandées aux établissements de santé par le comité consultatif d’éthique, apparait aux yeux de tous ces membres la nécessité de regarder nos pratiques de soins, au travers des fondements  de l'éthique. Analyser une situation qui n'est ni d'ordre juridique, ni d'ordre moral et qui interroge sur le comment faire, entendre avec respect les différents points de vue, cheminer dans nos interrogations et nos doutes pour aider la personne malade et sa famille à réaliser un projet, aident les soignants à améliorer leurs pratiques de soins et  donnent au soin toute sa valeur  éthique.
Permettre de penser cette question :
« Comment puis-je être, pour que l'Autre se sente un peu plus dans l'humanité après mon soin, qu'avant celui ? »
La culture éthique s'inscrit dans le projet d'établissement, elle implique fortement l'ensemble des personnels et toute l'équipe de direction. Comme le dit Eric Fiat : « l'éthique c’est l’effort pour rendre le tragique...un peu moins tragique »