En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19 et de la nécessité d’une mobilisation complète du système sanitaire hospitalier, la direction a décidé de reporter sine die les élections de la CME.

Monsieur JL PESCE va saisir en parallèle la directrice générale de l’ARS pour demander sur le fondement du décret n° 2019-294 du 9 avril 2019 la prorogation de la durée du mandat des membres de la CME.

L’article R.6144-5 du CSP modifié par le décret susvisé ouvre en effet la possibilité au directeur général de l'ARS de réduire ou de proroger, dans des circonstances exceptionnelles, la durée des mandats du président de la CME et de ses membres. 

Dans l’attente de l’arrêté de la directrice générale de l’ARS précisant la durée de la prorogation des mandats, la CME et les sous-commissions de la CME ne peuvent se réunir.

Bien cordialement,

Christelle FILLEUL

Responsable des Affaires Juridiques et Médicales

Direction Générale

Centre Hospitalier d’Ajaccio

Tél. 04.95.29.67.38

Christelle.filleul@ch-ajaccio.fr